Droits & démarches
Assistante maternelle : comment obtenir l'agrément ?
Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez remplir certaines conditions. Vous devez faire la demande auprès des services du département. Le département organise et finance votre formation. Vous pouvez exercer à domicile ou au sein d'une Mam. L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Voir aussi...
Assistante maternelle (particuliers)
Garde d'enfants en bas âge (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L421-1 à L421-18
Conditions d'obtention et instruction de la demande
Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7
Exercice en maison d'assistantes maternelles (Mam)
Code de l'action sociale et des familles : articles R421-1 et D421-2
Réunions d'information relatives au métier d'assistante maternelle
Code de l'action sociale et des familles : articles R421-3 à D421-18
Conditions d'obtention et instruction de la demande
Code de l'action sociale et des familles : articles D421-19 à R421-26
Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément
Critères pour accorder l'agrément