Droits & démarches
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Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.
Un contrat d'emploi d'avenir (particuliers) signé avant le 1er janvier 2018 reste valable. Les contrats en cours iront jusqu'à leur terme (maximum décembre 2020 sauf si action de formation en cours), mais ne pourront pas être renouvelés.
Les contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) ont été remplacés depuis 2010 par le contrat unique d'insertion (particuliers).
Le contrat jeune en entreprise et le contrat emploi-jeune restent valables et fonctionnent comme un CDI (particuliers) classique.
Où s'adresser ?
Unité départementale de la Direccte
Pour s'informer sur la validité d'un contratRéférences
Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57
Contrat jeune en entreprise