icon

9 °C

min: 8 °C

max: 11 °C

Show more

  • Rain Volume: 0 mm
  • Clouds: 40 %
  • Pressure: 1024 hPa
  • Wind Speed: 14 m/s from North
  • Measure Timestamp: 16.03.2021 - 10:48

Droits & démarches

Condition de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac)

Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce :

  • domestique (par exemple, furet, mouton, chèvre, lapin, souris, rat, hamster, gerbille, poule, paon, faisan, poisson rouge, etc),

  • ou sauvage (par exemple, pigeon ramier, mainate, python, piranha, phasme, etc.).

Pour savoir si un animal appartient à une espèce domestique, vous pouvez consulter la

  • liste des espèces domestiques
  • . Tout animal qui ne figure pas dans cette liste appartient à une espèce sauvage.

    La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre. Toutefois selon l'animal, le détenteur peut être tenu à certaines déclarations.

    Si l'animal appartient à une espèce sauvage, la détention est, selon l'espèce, libre ou préalablement soumise à déclaration ou à l'obtention d'un certificat de capacité pour l'entretien des animaux.

    Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.

    Pour en savoir plus

    • Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)