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Droits & démarches

Équipements obligatoires sur un vélo

Pour circuler à vélo, plusieurs équipements sont obligatoires : casque pour les enfants de moins de 12 ans, gilet de haute visibilité, dispositifs d'éclairage et de signalisation, signal d'avertissement.

Casque

À partir de 12 ans

Le port d'un casque n'est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.

Enfant de moins de 12 ans

Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu'il soit conducteur ou passager. L'adulte qui transporte l'enfant ou qui l'accompagne doit s'en assurer.

Le casque doit être homologué (marquage "CE").

Le casque doit être attaché.

Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Gilet de haute visibilité

Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité.

Le gilet doit être homologué (marquage "CE").

Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

Éclairage

Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :

  • Un ou plusieurs catadioptres arrière (ainsi que la remorque, si nécessaire)

  • Catadioptres orange visibles latéralement

  • Catadioptre blanc visible de l'avant

  • Catadioptres de couleur orangée sur les pédales

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivant (ainsi que la remorque, si nécessaire) :

  • Feu de position émettant vers l'avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche

  • Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l'arrière lorsque le vélo est utilisé.

Tout cycle peut également être muni à l'arrière et à gauche d'un dispositif écarteur de danger.

Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Signal d'avertissement

Tout vélo doit être équipé d'un appareil avertisseur (sonnette). Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit.

Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

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