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Délégation de l'autorité parentale
La délégation d'autorité parentale peut être forcée ou volontaire. Lorsque les circonstances l'exigent, l'exercice de l'autorité parentale peut être délégué à un tiers ou à un organisme spécialisé (membre de la famille, service de l'aide sociale à l'enfance...). Elle a pour but d'aider les parents à élever leur enfant. Elle est prononcée par le juge aux affaires familiales et est provisoire.
Voir aussi...
Autorité parentale (particuliers)
Références
Code civil : articles 376 à 377-3
Délégation de l'autorité parentale
Code civil : articles 381-1 à 381-2
Déclaration judiciaire de délaissement parental




