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Droits & démarches

Termites dans l'habitat

Dans les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme, le maire peut obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un diagnostic. Des travaux d'éradication doivent si besoin être réalisés. Ces zones sont fixées par arrêté préfectoral. En dehors de ces zones, tout occupant qui remarque des indices révélant la présence de termites dans son logement doit en faire la déclaration en mairie.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références