Droits & démarches
Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel ?
Une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), autrefois appelée période d'immersion, peut être effectuée dans le cadre de certains contrats de travail aidés. Elle permet à un salarié de passer du temps chez un autre employeur, afin d'y développer son expérience et ses compétences. La PMSMP peut également concerner une personne sans activité.
Où s'adresser ?
Unité départementale de la Direccte
Pour s'informer sur la réglementation applicableStructures d'insertion par l'activité économique
Pour trouver une entreprise d'insertion dans votre secteurPour en savoir plus
Site du Comité national des entreprises d'insertion
Fédération des entreprises d'insertion (FEI)
Références
Code du travail : articles L5135-1 à L5135-8
Périodes de mise en situation en milieu professionnel
Code du travail : articles D5135-1 à D5135-8
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (durée D5135-3)
Code du travail : articles D5132-10-1 à D5132-10-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (entreprise d'insertion)
Code du travail : articles D5132-26-1 à D5132-26-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (associations intermédiaires)
Code du travail : articles D5132-43-1 à D5132-43-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (ateliers et chantiers d'insertion)
Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (contrat d'accompagnement dans l'emploi - CAE)
Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (contrat initiative-emploi - CIE)
Code de l'action sociale et des familles : article R146-31-1
Mise en situation en milieu professionnel pour personnes handicapées, dans des ESAT