Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Questions - Réponses

• Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ? (particuliers)
• Arrêt maladie pendant les congés : quelles sont les règles ? (particuliers)
• Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? (particuliers)
• Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? (particuliers)
• Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ? (particuliers)
• Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? (particuliers)
• Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ? (particuliers)
• Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ? (particuliers)
• Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? (particuliers)
• Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? (particuliers)
• Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ? (particuliers)
• Qu'est-ce que le comité médical ? (particuliers)
• Qu'est-ce que la commission de réforme ? (particuliers)