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Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) recense les personnes majeures ou mineures condamnées pour certaines infractions terroristes. Ces personnes doivent communiquer leur adresse, prévenir avant tout déplacement à l'étranger et se présenter régulièrement aux autorités. Il est possible de faire rectifier ou effacer les informations inscrites au fichier sous certaines conditions.
Voir aussi...
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) (particuliers)
Fichiers informatiques et données personnelles (particuliers)
Références
Code de procédure pénale : articles 706-25-3 à 706-25-14
Dispositif du Fijait
Code de procédure pénale : articles R50-30 à R50-68
Procédure applicable au Fijait
Circulaire du 30 juin 2016 relative au fonctionnement du Fijait
Circulaire du 30 juin 2016 relative au fonctionnement du Fijait