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Droits & démarches

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Nationalité française : enfant adopté

Voir aussi...

Adoption (particuliers)
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (particuliers)

Enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
Enfant recueilli (particuliers)

Références

Code civil : article 21
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation

Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France

Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)

Code civil : articles 26 à 26-5
Déclaration de nationalité

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française