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Droits & démarches

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Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ?

Voir aussi...

Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
Assurance automobile (véhicule) (particuliers)

Références

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier

Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance