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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
Voir aussi...
Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
Vendre ou donner son véhicule (particuliers)
Références
Code de la consommation : articles L112-1 à L112-7
Prix et conditions de vente
Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8
Obligation d'information
Code de la consommation : articles L216-1 à L216-6
En cas de livraison
Code de la consommation : article L454-1
Délit de tromperie sur la marchandise